Conditions  générales de services

Objet

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) définissent les modalités d’intervention de Azur Solutions & Co - Dépannage, spécialisé dans les prestations de dépannage et multiservices (plomberie, climatisation, électricité, etc.).

Toute demande d’intervention implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGS.

Devis et acceptation

Un devis est établi lorsque la nature de l’intervention le permet.

Le devis est réputé accepté par :

• signature du client

• validation écrite (email, SMS)

• ou accord oral en cas d’urgence

En cas d’intervention d’urgence, l’accord du client sur le tarif vaut acceptation du devis.

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et comprennent :

• déplacement

• main-d’œuvre

• fournitures (sauf mention contraire)

Des majorations peuvent s’appliquer :

• soir / nuit

• week-end

• jours fériés

• urgence

  Les tarifs sont annoncés avant intervention, sauf impossibilité technique.

Conditions d’intervention

Les interventions sont réalisées sous réserve :

• d’un accès sécurisé au lieu d’intervention

• de conditions techniques normales

En cas d’impossibilité d’intervention indépendante de notre volonté (accès, installation défectueuse, danger…), un déplacement pourra être facturé.

Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes

• permettre un accès sécurisé

• être présent ou représenté

Toute information erronée engage la responsabilité du client.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la fin de l’intervention sauf accord préalable.

Modes acceptés :

• espèces

• virement

• carte bancaire (si applicable)

Retard ou défaut de paiement

En cas de non-paiement :

• des pénalités de retard seront appliquées (taux légal en vigueur)

• une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera exigible (conformément à la loi)

Azur Solutions & Co - Dépannage se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement.

Réserve de propriété

Les fournitures installées restent la propriété de Azur Solutions & Co - Dépannage jusqu’au paiement complet de la facture.

Responsabilité

La responsabilité de Azur Solutions & Co - Dépannage est limitée aux prestations réalisées.

Elle ne saurait être engagée en cas de :

• vétusté de l’installation

• défaut préexistant

• mauvaise utilisation

• intervention d’un tiers après notre passage

Aucune responsabilité ne pourra être retenue pour des dommages indirects (perte d’usage, perte financière…).

Garantie

La main-d’œuvre est garantie pendant 2 mois à compter de l’intervention.
Cette garantie couvre uniquement les défauts liés à la prestation réalisée.

La garantie ne couvre pas :

• les pièces fournies par le client

• les installations vétustes

• l’usure

• la mauvaise utilisation

• l’intervention d’un tiers

• les pannes indépendantes de l’intervention

Annulation / absence

Toute annulation doit être signalée à l’avance.

En cas d’absence du client lors du rendez-vous un forfait déplacement pourra être facturé

Force majeure

La responsabilité de Azur Solutions & Co - Dépannage ne pourra être engagée en cas de force majeure (intempéries, panne, accident, impossibilité technique…).

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Grasse.

Droit applicable

Les présentes CGS sont soumises au droit français.